Benchmarks: Public Notices

Utilisations autorisées du taux CORRA à terme	Utilisations non autorisées du taux CORRA à terme
Prêts aux entreprises (au sens de l’annexe) Dérivés dans la même monnaie servant à couvrir des prêts fondés sur le taux CORRA à terme dans le cas de prêteurs, d’emprunteurs et de garants¹ Dérivés sur devises servant à couvrir des prêts fondés sur le taux CORRA à terme dans le cas d’emprunteurs Opérations entre courtiers sur swaps variable-variable fondés sur le taux CORRA ou le taux CORRA à terme sous réserve de certaines restrictions	Toute autre utilisation du taux CORRA à terme, notamment pour ce qui suit : Prêts à la consommation Obligations à taux variable Titrisations Titres de capital Billets structurés Dérivés autres que ceux explicitement autorisés Taux de rechange pour l’un ou l’autre des produits énumérés ci-dessus

Utilisations autorisées du taux CORRA à terme

Utilisations non autorisées du taux CORRA à terme

Prêts aux entreprises (au sens de l’annexe)
Dérivés dans la même monnaie servant à couvrir des prêts fondés sur le taux CORRA à terme dans le cas de prêteurs, d’emprunteurs et de garants¹
Dérivés sur devises servant à couvrir des prêts fondés sur le taux CORRA à terme dans le cas d’emprunteurs
Opérations entre courtiers sur swaps variable-variable fondés sur le taux CORRA ou le taux CORRA à terme sous réserve de certaines restrictions

Toute autre utilisation du taux CORRA à terme, notamment pour ce qui suit :

Prêts à la consommation
Obligations à taux variable
Titrisations
Titres de capital
Billets structurés
Dérivés autres que ceux explicitement autorisés
Taux de rechange pour l’un ou l’autre des produits énumérés ci-dessus

¹ Les prêteurs peuvent couvrir leurs expositions aux prêts basés sur le taux CORRA à terme à l’interne, auprès de leur propre courtier, ou à l’externe, auprès d’autres courtiers.

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Jours fériés

La publication du taux CORRA à terme de référence respecte
le calendrier des jours fériés du « Calendrier des jours de fermeture du marché de la dette de l'ACCVM ».
Aucune donnée ne sera calculée ces jours-là.

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