Conditions d’utilisation

L’accès à ce site Web et son utilisation sont expressément assujettis à votre acceptation des conditions d’utilisation ci-dessous (les « conditions d’utilisation »). En continuant d’accéder à ce site Web et à son contenu (le « site ») ou de les utiliser, vous reconnaissez contractuellement que ces conditions d’utilisation vous sont opposables. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site à moins d’accepter d’être lié par ces conditions d’utilisation.
Objet.

Ce site a uniquement pour vocation d’informer. Nul aspect de son contenu ne constitue une sollicitation, une offre, une opinion ou une recommandation de CanDeal.ca, Inc. (« CanDeal ») visant l’achat ou la vente de quelque valeur mobilière ou autre instrument financier que ce soit ou la fourniture de conseils ou de services juridiques, fiscaux, comptables ou de placement concernant la pertinence ou la rentabilité de tout titre ou placement. Ces conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement au site et non à un produit ou service offert par CanDeal, qui sont régis par leurs propres conventions de souscription.

Limites d’utilisation générales.
Les informations communiquées sur ce site ne sont pas destinées à la distribution, ou à l’utilisation par quelque personne ou entité que ce soit dans quelque territoire ou pays où cette distribution ou cette utilisation serait contraire à une loi ou un règlement ou qui soumettrait CanDeal ou les membres de son groupe à des obligations d’inscription dans ce territoire ou ce pays. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site pour des fins illégales ou de quelque manière que ce soit qui ne concorde pas avec ces conditions d’utilisation. Il vous appartient de vous assurer que votre accès au site et votre utilisation de celui-ci sont conformes à l’ensemble des lois et règlements applicables. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer quelque contenu du site que ce soit ni à exploiter le site ou son contenu pour des fins commerciales. Candeal se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes. Toute utilisation du site ou de toute information disponible sur le site ou tout accès au site non autorisé ou inapproprié est strictement interdit. CanDeal peut, selon sa seule appréciation, refuser l’accès ou mettre fin à l’utilisation de ce site à tout moment, sans préavis.

Utilisation des liens hypertextes et de la technologie du framing.
À moins que vous ayez obtenu une autorisation préalable écrite de CanDeal, vous n’êtes pas autorisé à fournir un lien hypertexte vers le site ou une partie du site ou à afficher une partie du site ou de son contenu en utilisant la technologie du « framing » ou une technologie similaire ni d’aucune autre manière qui peut être trompeuse ou porter à confusion en ce qui concerne l’origine, le parrainage ou l’affiliation.

Exclusivité des droits.
Toute information, y compris, sans limites, tout texte, design, graphisme, dessin, photographie, publicité, clip vidéo, musique et son, et toute marque de commerce, marque de service ou appellation commerciale ainsi que toute sélection et tout arrangement de ceux-ci (collectivement le « contenu ») faisant partie du site, est, à moins d’indications contraires, assujetti aux droits de propriété intellectuelle, et notamment aux droits d’auteur, ainsi qu’à tous les droits des marques de commerce détenues par CanDeal ou qui lui sont cédées sous licence. Aucune permission d’utiliser, de copier, de distribuer, de republier, de transmettre ou d’exploiter autrement du contenu ne vous est conférée et tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu est expressément réservé à CanDeal.

Protection des renseignements personnels et liens.
Prière de consulter la Politique de protection des renseignements personnels de CanDeal pour tout renseignement concernant la manière dont CanDeal peut traiter vos renseignements personnels. CanDeal n’a aucun contrôle sur, ni n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de protection des renseignements personnels ou les pratiques de sites Web tiers. De plus, CanDeal ne peut pas censurer ni modifier le contenu du site web d’un tiers ni n’a l’intention de le faire.

Exclusion de garanties.
LE SITE (Y COMPRIS TOUS LES DOCUMENTS, INFORMATIONS ET SERVICES) EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL » SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION NI AUTRE STIPULATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CANDEAL DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION ET AUTRE STIPULATION, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS SANS LIMITES TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE POSSIBILITÉ DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À QUELQUE USAGE QUE CE SOIT ET DE NON-VIOLATION), Y COMPRIS CEUX QUI DÉCOULENT DE LA RÉGLEMENTATION OU SONT FONDÉS AUTREMENT EN DROIT OU QUI APPARAISSENT DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION OU L’USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL. 

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, CanDeal ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou n’exprime aucune condition de disponibilité ou de fonctionnement sans erreurs du site. CanDeal décline toute responsabilité au cas où, pour quelque raison que ce soit, le site ne serait pas disponible ou ne fonctionnerait pas sans erreurs ou fonctionnerait moins bien pendant toute période, en particulier et de manière générale.

Limitation de responsabilité.
CanDeal décline toute responsabilité, contractuelle, délictuelle, liée à un manquement à une loi, en responsabilité stricte, par négligence, par négligence délibérée ou autre découlant des et reliée aux présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site. Sans limiter ce qui précède, CanDeal n’a aucune responsabilité en cas de dommages directs, indirects particuliers ou punitifs ou à l’égard de toute perte de profit, perte de revenu ou perte de données. 

Modifications.
CanDeal peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en vous donnant un préavis de cette modification, qui peut être communiquée de toute manière, y compris, par la publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance de toute modification de ces conditions d’utilisation. La poursuite de l’utilisation du site après de telles modifications constitue l’acceptation de votre part de ces conditions d’utilisations, avec leurs modifications.

Loi applicable et ressort.
Ces conditions d’utilisation sont régies par et interprétées selon les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent. TOUTE ACTION EN JUSTICE OU PROCÉDURE SE RAPPORTANT À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE CE SITE OU CES CONDITIONS D’UTILISATION SERA EXCLUSIVEMENT ENGAGÉE DEVANT UN TRIBUNAL PROVINCIAL EN ONTARIO, CANADA. VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE DE CES TRIBUNAUX DANS TOUTE ACTION EN JUSTICE DE CETTE NATURE, ET ACCEPTEZ DE RECONNAÎTRE CE RESSORT.

Généralités.
Si une partie de ces conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée séparable et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Le retard ou l’omission par l’une des parties de faire valoir les dispositions ou droits de ces conditions d’utilisation n’invalide pas cette disposition ou ce droit ni ne doit être interprété comme une renonciation à celui-ci et n’affecte aucunement les droits d’autres parties de les faire valoir par la suite. Toute renonciation par une partie à toute clause restrictive, condition ou entente qui doit être respectée par l’autre partie ne sera pas considérée comme une renonciation à exercer ses droits en cas de manquement ultérieur ou à toute clause restrictive, condition ou entente contenue dans les présentes. Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et CanDeal se rapportant à l’utilisation de ce site.

Frais
Les renseignements sur les frais sont disponibles sur demande. 

1. Saisie des ordres et interaction
Il existe trois façons pour les clients de demander des indications de prix : (i) les demandes de cotation (« RFQ »); (ii) la fonction My RFQ Bid/My RFQ Offer et (iii) les indications d’intérêt (« IOI »). Le fonctionnement de chacun de ces processus est décrit ci-dessous :

(i) Fonctionnalité RFQ
La fonction RFQ destinée à des courtiers multiples permet au client de mener une opération d’enchères en temps réel avec un maximum de quatre courtiers et de choisir celui avec lequel il veut exécuter son opération. Un client peut utiliser la fonctionnalité RFQ à plusieurs courtiers pour exécuter des opérations sur un seul, deux ou trois titres.

(ii) Fonctionnalité My RFQ Bid / My RFQ Offer
Le client fixe un prix cible et une quantité « tout ou rien » avec un maximum de quatre courtiers pour obtenir la couverture de son ordre. Le premier courtier qui exécute l’opération empêche les autres courtiers de le faire.

(iii) Fonctionnalité d’indications d’intérêt (« IOI »)
La fonctionnalité IOI comprend une possibilité de communication avant l’opération qui permet à un courtier de faire connaître sa propension à acheter ou vendre un titre en particulier lorsqu’un client fait une demande. Cette information additionnelle permet d’acheminer une RFQ uniquement aux courtiers compatibles. Elle est conçue pour faciliter les fiches d’ordres de taille moyenne à grande d’une manière qui soutient à la fois les courtiers et les clients dans leurs objectifs de négociation.

2. Accès au réseau CanDeal
La confidentialité est fondamentale pour la conception et l’exploitation du système CanDeal. Par conséquent, le réseau CanDeal est un environnement fermé. Les clients doivent signer une convention d’accès avec CanDeal et avoir des relations de négociation préétablies (c.-à-d. respect des obligations de connaissance du client/lutte contre le blanchiment d’argent) avec les courtiers qui évoluent sur le marché CanDeal.

3. Ententes d’accès avec des prestataires de services tiers 
Pour les clients canadiens de CanDeal, CanDeal a conclu un accord-cadre de licence et d’utilisation du logiciel avec List Inc., un fournisseur de services technologiques, par lequel List Inc. assure le développement, l’hébergement et la maintenance du logiciel et les services de soutien.

Pour les clients de CanDeal domiciliés en dehors du Canada, CanDeal a conclu une entente technologique et de services avec Tradeweb Markets LLC, Tradeweb LLC, Tradeweb Europe Limited et TW SEF LLC (collectivement, « Tradeweb »). Tradeweb exploite une plateforme de négociation électronique multicourtiers institutionnels et un réseau de communication de données de marché (le « Système Tradeweb »). Le Système Tradeweb est un instrument par lequel les investisseurs institutionnels et les sociétés d’investissement accèdent à l’information, demandent des prix d’achat et de vente, et effectuent des opérations avec les courtiers qui assurent la liquidité.

CanDeal et OnX Managed Services Inc. (« OnX ») ont conclu une entente de services par laquelle OnX offre à CanDeal des installations de centre de données à Toronto qui soutiennent des environnements de développement, d’essais et de production pour CanDeal. OnX offre des services gérés pour le système CanDeal et des composantes réseau nécessaires qui soutiennent le système CanDeal et le réseau de télécommunications.

CanDeal surveille et gère activement les services fournis par ces tierces parties comme suit :

• Surveillance du niveau de service par des rencontres périodiques et le maintien d’une relation de collaboration étroite avec les prestataires de services tiers dans le but d’analyser la performance de leurs services respectifs et d’examiner les projets en cours ou planifiés.
• Sur une base annuelle, examen des rapports d’audit indépendants de chaque prestataire de services tiers.

• Établir et maintenir des politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts et assurer la conformité avec ces politiques. La présente politique est établie en accord avec cette obligation.
• Tenir cette politique à la disposition du public.
• Prendre des mesures responsables pour repérer, régler et, le cas échéant, divulguer les conflits importants.

• Conflits se rapportant aux actionnaires de CanDeal qui sont aussi des fournisseurs de liquidité, aux participants du marché et aux clients du SNP et d’Innovations.
• Conflits reliés aux intérêts des propriétaires du marché, de ses opérateurs et des prestataires de services de gestion affiliés.

1. Repérer les conflits d’intérêts, et
2. Régler les conflits d’intérêts au moyen de la divulgation et, le cas échéant, du consentement.

• est adéquatement robuste pour l’importance et la nature des services rendus à CanDeal et est conforme, le cas échéant, aux directives sur l’externalisation de la partie 11 de l’Instruction générale relative au règlement 31-103 et à la Note d’orientation 14-0012 de l’OCRCVM sur les ententes d’impartition, donne à CanDeal et aux autorités de réglementation des valeurs mobilières les droits d’audit et d’accès, y compris à l’égard des livres et registres se rapportant aux services fournis et des données, informations et systèmes maintenus par le prestataire de services, exige que le prestataire de services maintienne et teste périodiquement un plan de continuité des activités, y compris un plan de reprise en cas de catastrophe et exige que le prestataire de services ne divulgue aucune information confidentielle se rapportant à CanDeal ou à ses clients et établisse des processus et des méthodes pour évaluer régulièrement le rendement du prestataire de services.

• Divulguer les conflits d’intérêts existants ou potentiels importants aux clients, dans les situations où les clients peuvent raisonnablement s’attendre à en être informés.
• Obtenir le consentement écrit des clients pour les conflits d’intérêts existants ou potentiels importants, dans les situations où les clients peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir en l’option de donner leur consentement.
• Conserver un dossier de ces divulgations et consentements.
• CanDeal a pour politique de ne pas accorder aux courtiers assurant la liquidité, actionnaires de CanDeal, ni aux clients actionnaires ou aux membres de leurs groupes un traitement préférentiel par rapport aux courtiers assurant la liquidité et aux clients, qui ne sont pas actionnaires de CanDeal, en conformité avec les règles d’accès des SNP et les exigences en matière de prix de la partie 5 du Règlement 21-101.

En plus de cette politique, CanDeal a aussi établi et tient à jour d’autres politiques et procédures qui soutiennent la gestion des conflits d’intérêts.
 
Contact.
Prière d’adresser toutes questions ou tous commentaires concernant ces Conditions d’utilisation à communications@candeal.com ou par téléphone en appelant le 1.866.422.6332.